Acerca de

Plomb, un diagnostic de santé.

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (C.R.E.P.), aussi appelé « Diagnostic Plomb », consiste à vérifier la teneur en plomb des peintures dans les locaux à usage d'habitation.

Ce composé présente un risque pour la santé, notamment auprès des jeunes enfants qui sont susceptibles d'en ingérer.

Il peut provoquer certaines maladies comme le saturnisme.

De quoi s'agit il ?

Le « Diagnostic Plomb » est imposé lors de la vente d'un bien à usage d'habitation construit avant le 01/01/1949. Il doit être réalisé sur les parties privatives et communes.

À noter que d'autres diagnostics peuvent être réalisés dans d'autres cas afin de protéger les acquéreurs ou les travailleurs « Diagnostic plomb avant travaux »

Il est valable 1 an en cas de présence de plomb pour la vente et 6 ans pour la mise en location. Si le rapport de diagnostic conclut à l’absence de plomb, la durée de validité devient illimitée.

Si le C.R.E.P. identifie au moins l’une des situations de risque infantile et/ou la dégradation du bâti, alors le diagnostiqueur transmet

dans un délais de 5 jours ouvrables, une copie du rapport au D.G. de l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) et en informe le propriétaire.

Cela lancera un D.R.I.P.P. (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures).

Comment se déroule le Diagnostic Plomb ?

L’utilisation d’un analyseur portable à fluorescence X est indispensable pour la recherche de plomb. Cet instrument est capable de mesurer immédiatement la concentration en plomb sans prélèvement ni dégradation des surfaces à analyser.

On considéra une présence effective de plomb si la mesure est supérieure ou égale au seuil de 1mg/cm².

Des prélèvements et des analyses peuvent être réalisées en laboratoire dans certains cas particuliers avec la norme NFX 46-031.

A l'analyse en laboratoire, la présence de plomb est avérée quand la concentration massique en plomb acido-soluble est supérieure ou égale au seuil de 1,5mg/g.

Chaque élément de l'habitation (plinthes, murs, ouvrants intérieurs/extérieurs, dormants, huisseries, plafonds, embrasures…) donne lieu à une unité de diagnostic (UD) si le revêtement ne varie pas. Si la nature du revêtement varie, une seconde UD sera attribuée. Chaque UD est reliée à une zone « A, B, C, D, E, … ».

Suivant sa position dans la pièce, il donnera lieu à un croquis de l’ensemble des pièces et du bâtiment.

SCHEMA D'EXPLICATION POUR UN DIAGNOSTIC PLOMB

Stratégie de mesurage :

Sur chaque UD, les mesures sont réalisées aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte.

L’auteur du constat effectue, sur chaque UD :

1 seule mesure si celle ci montre la présence de plomb
2 mesures si la 1er ne montre pas la présence de plomb
3 mesures si les 2er ne montrent pas la présence de plomb, mais qu’au moins 1 UD du même type à été mesurée avec présence de plomb

Puis chaque UD est associée à un facteur d'état et/ou de dégradation :

CLASSE 0 : Concentration < à 1mg/cm²
CLASSE 1 : Non dégradé ou Non visible
CLASSE 2 : Etat d'usage
CLASSE 3 : Dégradé

Définitions des états :

Non visible : si le revêtement contient du plomb et est recouvert par d'autres revêtements sans plomb (papier peint, toile de verre, tissus…),
Non dégradé : si le revêtement contient du plomb et ne présente aucune dégradation,
Etat d’usage : si le revêtement contient du plomb et a une dégradation liée à un usage courant (usure par friction, traces de chocs, microfissures). Ces types de dégradation ne génèrent pas spontanément de poussières et d’écailles,
Dégradé : si le revêtement contient du plomb et a une dégradation caractéristique d’un défaut d’entretien ou d'une grande vétusté engendrant des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes…)

L’ensemble des résultats est reporté dans le constat qui conclura sur la présence ou non de substrat ayant un revêtement comprenant du plomb et sur son état de dégradation.

Recommandations au propriétaire et ses obligations en cas de concentrations supérieures ou égales à 1 mg/cm² :

CAS 1 : Si des revêtements non dégradés et/ou non visibles (classe 1) ou en état d’usage (classe 2) contenant du plomb ont été mis en évidence.

Ce cas donne lieu à de simples recommandations. Il est rappelé au propriétaire l'intérêt de veiller à l'entretien des revêtements recouvrant le plomb afin d'éviter leur dégradation future.

CAS 2 : Des revêtements dégradés contenant du plomb (classe 3) ont été mis en évidence.

Ce cas conduit à des obligations.

DEVIS